Conditions Générales de vente anthea consulting

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 05/03/2024 à 20h00

Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le Client (“Vous”) et Anthéa Consulting LP (représentée par Sabrina Berchigny la “Consultante”) dans le cadre des Prestations mentionnées ci-dessous.

Elles sont présentes sur le Site https://www.antheaconsulting.com, exploité par ANTHEA CONSULTING LP ainsi que sur sa plateforme de vente Kooneo.

ANTHEA CONSULTING LP accompagne les entrepreneur.es et chef.fes d’entreprise dans le développement de leur business. L’approche de l’accompagnement est globale et intervient sur les plans stratégiques et énergétiques.

Si vous souhaitez bénéficier de ces expériences au travers des différentes offres proposées par la Consultante, il vous faudra lire et accepter ces présentes Conditions générales de vente afin d’être lié juridiquement avec celle-ci pour le bien fondé de votre relation.

1. Dispositions générales : contenu et champ d’application

Ces présentes Conditions générales de vente définissent les obligations des Parties.

Elles vous seront proposées à la lecture avant confirmation de votre Commande lors de tout achat sur la plateforme Kooneo. Elles peuvent également vous être proposées lorsque la Consultante établit un Devis. Ainsi ces deux documents forment la base contractuelle entre les Parties.

Dans les deux cas, elles doivent être acceptées expressément et sans réserve. Elles sont applicables en dehors de toutes autres conditions commerciales.

Toutes les clauses présentes dans les Conditions Générales de Vente sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle ou illégale, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles de modification et d’évolution à tout moment et sans préavis. La version en vigueur au moment de la Commande ou de la signature du Devis par vos soins reste celle applicable dans le cadre de la Prestation.

La Consultante est amenée à proposer ses services à deux types de clientèles : professionnelle et particulière. Ces présentes Conditions Générales de Vente s’adaptent en fonction du statut de la personne et évoquent les deux cas de figure lorsque ce n’est pas précisé. Peu importe le statut, vous vous devez avoir la pleine capacité juridique avant de contracter. La Consultante prend le temps nécessaire de vous informer et de vous conseiller concernant l’offre dont vous avez besoin.

Peu importe votre statut, vous devez avoir la pleine capacité juridique avant de contracter et d’être en pleine possession de vos moyens, tant physiques que mentaux. La Consultante prend le temps nécessaire de vous informer et de vous conseiller concernant l’offre dont vous avez besoin.

Ce document ainsi que ceux fournis par la Consultante sont rédigés ou enregistrés en français.

2. Offres de séances individuelles (1:1)

Ces offres sont des séances individuelles proposées aux entrepreneur.es et aux chef.fes d’entreprise. Elles se déroulent exclusivement en visioconférence sur la plateforme Zoom.

Il est possible de bénéficier d’un appel découverte pour que la Consultante puisse présenter ces offres.

Toutes les demandes de rendez-vous se font expressément auprès de la Consultante, par email, par message via Instagram ou par téléphone. Lorsque les Parties s’entendent sur un créneau, la Consultante vous envoie un email contenant le rappel du créneau choisi, un lien de connexion Zoom, un formulaire de contact à remplir ainsi qu’un lien de paiement. Les liens de paiement renvoient vers la plateforme Kooneo.

Le report de rendez-vous est possible, dans les limites d’un délai raisonnable.

2.1 THE SHIFT

La Consultante vous consacre une séance de 60 min. Elle se concentre sur l’élévation de votre fréquence, la libération de vos blocages et la volonté d’alignement à votre essence. La finalité souhaitée étant de retrouver clarté, expansion et un bien-être général. S’adresse aux professionnels.

2.2. A day to EXPAND

La Consultante vous consacre une journée. Ici, la Consultante se concentre sur vous et votre entreprise. La finalité est l’alignement de vos visions et objectifs afin d’aligner votre vie personnelle et votre entreprise pour passer des paliers . S’adresse aux professionnels.

2.3. Soins audios

Ces soins et visualisations auditives sont disponibles à l’achat de manière libre (pour professionnel ou consommateur) via le site internet de la Consultante et sa plateforme de vente en ligne.

Ces soins permettent une évasion hors du temps, vous permettant de vous reconnecter à vous et votre potentiel.

Les soins en format audio sont sous forme numérique uniquement. Vous pouvez les écouter dès l’achat sur la plateforme de vente. Ils seront disponibles pendant 1 an.

2.4 Interventions Immersive Energy

Sur demande, la Consultante peut intervenir lors de formations, coachings de groupe, séminaires d’immersion ou tout autre réunion de ce type, afin d’apporter son expertise et offrir ses énergies auprès du groupe.

Ces interventions peuvent avoir lieu en physique ou en visioconférence. Les Parties se rapprochent pour définir les modalités de leur relation commerciale et la Consultation établit un Devis à l’issue de cet échange. S’adresse aux professionnels.

3. Commande et rétractation

3.1. Commande

Concernant les séances individuelles, la Consultante vous donne accès à la plateforme de vente via l’email de confirmation de rendez-vous. Ainsi, via ce lien, vous pouvez procéder au paiement et confirmer la lecture de ces présentes Conditions générales de vente ainsi que la renonciation à votre délai de rétractation.

S’agissant des soins audios, vous avez la possibilité de vous créer un espace membre afin de créer votre panier d’achat. Lorsque vous avez choisi son contenu, vous procéder au paiement via la plateforme de vente et devez également confirmer la lecture et l’acceptation des présentes Conditions générales de vente ainsi que renoncer à l’application de votre délai de rétractation.

Dans les deux cas, le paiement vaut confirmation de la commande.
Veillez à indiquer vos justes coordonnées, exemptées de faute, auquel cas la Consultante ne saurait revenir vers vous si vous avez fourni de mauvaises informations.

La Consultante se réserve le droit de refuser la prise de rendez-vous dans les cas suivants :

Elle ne dispose plus de créneau disponible,
Elle a connu un conflit antérieur avec vous et ne souhaite pas collaborer de nouveau,
Vous êtes en cours de traitement ou de thérapie et n’êtes donc pas en mesure de bénéficier des Prestations de la Consultante.

3.2. Rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours suivant la conclusion du contrat à distance, sans avoir à motiver votre décision.

Toutefois, selon les termes de l’article L 221-28 1° du Code de la consommation, si vous souhaitez bénéficier de votre séance individuelle dans un délai inférieur à 14 jours suivants votre paiement, il vous faut expressément renoncer à votre droit de rétractation. Pour renoncer à ce délai et pouvoir bénéficier du rendez-vous, la Consultante met à votre disposition une case à cocher prévue à cet effet.

S’agissant des soins audios disponibles à l’achat, conformément à l’article L 221-28 9°, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation dès lors qu’ils ont été reçus. Aucun remboursement ne peut être effectué à ce titre.

4. Tarifs

Les tarifs sont affichés, en euros et TTC sur le site et la plateforme de vente.

Séance individuelle en 1:1 : à partir de 390€ (le prix est variable en fonction du type et de la durée de la prestation)
Soin audio : 21€
Intervention Immersive Energy : prix définis sur devis (à partir de 900 € pour les interventions en visioconférence)
Immersion Infinity : à partir de 888€

5. Modalités de paiement

5.1 Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (via Stripe)
Virement bancaire

La Consultante utilise la plateforme de paiement en ligne Stripe. C’est une solution de paiement sécurisé. L’autorisation de paiement est à confirmer auprès de vos établissements bancaires et vous recevez une confirmation de paiement par email. La Consultante n’a pas accès à vos coordonnées bancaires.

Le principe de paiement est le paiement comptant avant la date fixée du rendez-vous.

Si vous souhaitez opter pour un paiement en plusieurs fois, vous en informez la Consultante qui établira les délais de paiement et échelonnera ceux-ci en conséquence. Celle-ci se réserve le droit de refuser cette demande selon le montant de la Prestation. Lorsque vous choisissez le paiement en plusieurs fois, les paiements suivants le premier se font automatiquement, par prélèvement sur votre compte courant 30 jours après la date du paiement qui précède.

Vous recevez des factures qui confirment votre paiement de manière automatique.

Les soins audios sont à régler immédiatement, dès la confirmation de la Commande sur votre espace en ligne. Une confirmation de commande et une facture vous seront automatiquement transmises par la plateforme Kooneo dans les moments suivants l’achat.

Concernant les interventions, les prix et modalités de paiement sont définis sur Devis. Différents critères entrent en compte comme le déplacement, la durée, l’étendue des Prestations offertes…

5.2. Délai et retard de paiement

Les délais de paiement sont indiqués ci-dessous.

Lorsque vous avez pu échelonner le paiement, les sommes sont automatiques prélevées sur votre compte. Si vous ne respectez pas cet engagement et que le prélèvement est impossible ou rejeté. La Consultante vous contactera pour trouver une solution de remplacement. Si le paiement n’est pas réalisé immédiatement, des pénalités de retard égales 2,7% du montant TTC seront facturées.

Ces pénalités de retard sont dues de plein droit dès le jour suivant la date limite de paiement, la Consultante n’est soumise à aucune démarche préalable. Si vous êtes professionnel, vous êtes en plus redevables des indemnités de recouvrement de 40 € HT en cas d’impayés.

6. Obligations du Client

Vous avez une obligation de collaboration vis-à-vis de la Consultante. Les séances sont basées sur votre personne et votre entreprise, vous devez donc permettre à la Consultante d’avoir accès à diverses informations qui vous permettront d’échanger ensemble. Sans cela, le rendez-vous ne pourra pas se dérouler au mieux.

Vous vous devez d’être d’une totale transparence et honnêteté avec la Consultante concernant votre état de santé. Si vous suivez un traitement ou bénéficiez d’une thérapie ou d’un suivi médicalisé au moment de la réservation d’une Prestation, vous l’indiquez à la Consultante qui se réserve le droit de vous refuser l’accès à ses Prestations. Vous pourrez de nouveau la contacter lorsque ces suivis seront terminés.

Lorsque vous faîtes une commande via votre espace client, vous vous assurez, avant la confirmation, que le panier contient le ou les élément(s) que vous souhaitez. Vous êtes seuls responsables des commandes confirmées.

Vous vous engagez bien entendu à régler les sommes aux titres des différentes Prestations et produits numériques dans les délais et modalités imparties.

Vous êtes tenu à la plus grande confidentialité en ce qui concerne nos échanges et, notamment, les soins audios que vous avez commandés.

7. Obligations de la Consultante

Dans le cadre de toutes ses Prestations, offres de séances individuelles, soins audios et interventions, la Consultante est tenue d’une obligation de moyens. Elle s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour dispenser tous les bienfaits escomptés lors des séances et dans les soins.

L’objectif de la Consultante est que vous vous alignez vis-à-vis de votre personne et de votre entreprise. Vous êtes seuls responsables des actions qui découlent de ces échanges. Elle n’aura jamais un regard intégral sur toute votre situation tant personnelle que professionnelle. Vous agissez en pleine capacité. La Consultante ne peut en aucun cas agir pour votre compte personnel, celui de votre entreprise ou de vos clients.

Contrairement aux soins audios, chaque séance individuelle est personnalisée. La Consultante prend le temps de vous découvrir et de vous écouter afin de vous délivrer le meilleur accompagnement énergétique.

La Consultante n’est pas thérapeute ou médecin, elle ne peut pas délivrer de traitement ou effectuer des diagnostics. Il n’est pas possible de profiter des Prestations de la Consultante si vous bénéficiez actuellement d’un suivi médicalisé. Les deux pratiques peuvent se heurter et vous, comme la Consultante, peuvent être déstabilisés.

La Consultante prend le plus grand soin de vos données et informations personnelles échangés lors de vos échanges. Elle vous en assure la stricte confidentialité s’agissant de cela.

8. Responsabilité et garanties de la Consultante

La Consultante vous garantit, conformément aux dispositions légales du Code civil, et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des Prestations ou des produits numériques commandés dans les conditions définies par ces présentes Conditions générales de vente.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la Consultante par écrit, à l’adresse email suivante contact[at]antheaconsulting.com, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de deux ans à compter de la livraison des Prestations et/ou produits numériques. Si cela est possible, la Consultante vous remboursera, rectifiera ou fera rectifier les Prestations ou produits jugés défectueux dans les meilleurs délais suivant votre notification.

Si la Consultante commet une erreur ou une inaction engendrée par votre manque d’information et/ou de communication, sa responsabilité ne sera pas engagée. Ainsi, il est de votre devoir de vérifier vos coordonnées lors de l’inscription à votre espace membre et lors d’une Commande. La Consultante ne sera pas responsable d’une erreur inscrite dans vos informations empêchant la livraison sur votre adresse email.

Elle n’est également pas responsable si vous omettez, de manière délibérée ou non, de lui indiquer que vous suivez un traitement ou une thérapie et que celle-ci doit suspendre la consultation.

La responsabilité de la Consultante ne peut être engagée qu’en cas de faute ou négligence de sa part. Cette faute ou négligence devra être prouvée et se limite exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait, au titre de ses Prestations. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation (prise de décision, perte commerciale, perte de clientèle, perte de revenus ou profits, atteinte à votre image de marque).

La preuve du préjudice est à votre charge et si elle est prouvée, la responsabilité de la Consultante sera limitée au montant que vous avez réglé.

La Consultante n’est pas responsable lors des situations suivantes : bugs, dysfonctionnements ou périodes de maintenance sur les différentes plateformes utilisées (Site, Zoom, Kooneo …).

Si un bug survient durant un échange en visio, les Parties se contactent pour établir un nouveau rendez-vous.

9. Résolution pour faute grave ou manquement

Les Parties se doivent un respect mutuel pour le bon déroulement de leur relation. Si vous avez un comportement déplacé et/ou inapproprié qui menace ou insulte la Consultante et ses différentes prestations, elle se réserve le droit de refuser d’exécuter ses obligations ou de les interrompre lorsque cela se déroule lors de l’échange en visioconférence.

Ce refus ou cette interruption peuvent être temporaires comme définitifs. Cette décision n’entraînera pas l’engagement de la responsabilité de la Consultante et aucun remboursement ne sera effectué.

10. Force majeure

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne leur suspension. Cet événement doit empêcher l’exécution de leurs obligations dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Les cas de force majeure sont tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles, inévitables, indépendants de leur volonté et qui ne pourront être empêchés par les Parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Si un événement de la sorte est amené à se produire, les Parties se rapprocheront dès que possible pour convenir de nouvelles échéances et d’éventuelles nouvelles modalités de collaboration. La responsabilité de la Consultante ne peut être engagée dans ces cas-là.

11. Traitement des données à caractère personnel et cookies

La Consultante recueille des Données personnelles qui sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale et adresse email. Cette collecte et ce traitement de Données répondent aux obligations légales et réglementaires (factures, devis, contact) qui incombent à la Consultante. Cela est également nécessaire au bien mené des différentes Prestations.

Ces Données sont recueillies avec votre consentement. La Consultante reste l’unique Responsable de traitement. Ces Données sont conservées pour une durée de 1 an sur la plateforme Kooneo, qui remplit la fonction de registre de traitement.

La Consultante peut être amenée à collecter des données de santé, sur votre état physique ou mental. Ces données sont traitées de la même manière que les données personnelles. Vous les partagez avec la Consultante uniquement sur la base du consentement et lorsque cela est nécessaire dans l’appréhension d’une consultation. En réalité, ces données pouvant être une raison de refus de consultation, elles sont souvent non conservées par la Consultante.

Lorsque vous effectuez vos achats auprès du Site ou de la plateforme de paiement ou auprès de la Consultante directement, vous devez renseigner vos coordonnées personnelles ainsi que bancaires sur les éventuelles plateformes suivantes : Kooneo, Paypal et Stripe. Ces plateformes font une utilisation de vos Données tout en conformité avec le RGPD.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime ou au traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez retirer votre consentement pour l’utilisation de vos Données à tout moment, en revanche, cela n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement effectué jusqu’à présent.

Pour exercer un de ces droits, vous pouvez simplement contacter la Consultante par email : contact[at]antheaconsulting.com.

Si vous estimez que la Consultante a violé vos droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, vous pouvez en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès que vous avez connaissance d’une éventuelle violation.

12. Recueil de témoignages

Lorsque vous bénéficiez d’une séance délivrée par la Consultante, elle peut recueillir votre avis et/ou témoignage. Celui-ci servira à des fins promotionnelles sur son Site ainsi que ses réseaux sociaux.

Sauf volonté expresse de votre part, le témoignage sera publié de manière anonyme. Vous pouvez tout de même en demander le retrait quand vous le souhaitez auprès de la Consultante, directement par email : contact[at]antheaconsulting.com. Cela n’engage pas la licéité de votre accord en premier lieu.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site internet et la plateforme de vente de la Consultante sont protégés par sa propriété intellectuelle. En aucun cas, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou transmis, que ce soit de manière partielle ou totale, sans l’accord exprès de la Consultante.

Le contenu des soins audio est protégé au même titre et ne pourra être diffusé par vous à un tiers, de manière gratuite ou payante. La copie et la reproduction de ce contenu sont strictement prohibées.

La Consultante engagera des procédures judiciaires en cas de violation de ses droits.

14. Litiges et différends

Les présentes Conditions générales de vente et les Prestations proposées à ce titre sont régies par le droit français.

La Consultante vous invite à vous rapprocher d’elle par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Vous pouvez la contacter à l’adresse suivante : contact[at]antheaconsulting.com. Elle s’engage à vous apporter une réponse dans un délai de 30 jours en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.

Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation qui pourra régler leur conflit.

Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.